ARTICLE 1 - OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’achat des services de formation en ligne « Amazon KDP Pro » proposés par NovaKids Editions (ci-après « le Vendeur ») aux clients professionnels ou particuliers (ci-après « le Client » ou « le Stagiaire »).

Ces CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit spécifique. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

ARTICLE 2 - INFORMATIONS LÉGALES ET CONTACT

• Dénomination sociale : NovaKids Editions

• Siège social : 78 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris

• SIRET : 949 407 910

• Numéro de Déclaration d’Activité (NDA) : 11757292875 (Enregistré auprès du préfet de région d'Île-de-France).

• Email : jeremyferrandbusiness@gmail.com

ARTICLE 3 - PRIX ET EXONÉRATION DE TVA

Les tarifs sont fermes et définitifs. Ils sont exprimés en Euros (€).

Mention Obligatoire : En tant qu'organisme de formation professionnelle, NovaKids Editions est exonéré de TVA conformément à l’article 261-4-4° du Code Général des Impôts (CGI). Les prix sont donc entendus en Net de Taxe.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 4 - COMMANDE ET ACCÈS AU SERVICE

La commande est réputée définitive dès la validation du paiement par le Client.

1. Identifiants : L’accès à la formation est strictement individuel. Le Client est responsable de la garde de ses identifiants.

2. Partage de compte : Toute connexion simultanée sur plusieurs IP ou partage de compte détecté entraînera la suspension immédiate du service, sans remboursement possible, et l'engagement de poursuites pour vol de propriété intellectuelle.

ARTICLE 5 - MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

• Moyens de paiement : Carte Bancaire (via Stripe), PayPal.

• Paiement échelonné : En cas de paiement en plusieurs fois, le non-paiement d’une seule échéance entraîne la coupure immédiate de l’accès à la formation jusqu’à régularisation, sans que le Client puisse prétendre à un quelconque dédommagement.

ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION ET GARANTIE

Le Vendeur propose deux types de garanties distinctes :

6.1. Droit de rétractation (14 jours) – Protection du savoir-faire

Conformément à la loi, le Stagiaire dispose de 14 jours pour changer d'avis. Toutefois, pour protéger le contenu exclusif :

• Le remboursement n'est possible que si le Stagiaire a consulté uniquement les modules 1, 2 et 3 (le suivi technique de la plateforme faisant foi).

• Dès l'accès au Module 4, le Stagiaire est considéré comme ayant consommé une partie substantielle de la méthode et renonce à son droit de rétractation.

5.2. Garantie de Résultat (Performance)

Si, après avoir suivi l'intégralité de la formation, le Stagiaire ne réalise aucune vente sur Amazon KDP, il peut solliciter un remboursement total sous les conditions cumulatives suivantes :

1. Avoir visionné 100% des modules de la formation.

2. Avoir appliqué l'intégralité des conseils (Preuves à l'appui : capture d'écran du compte KDP, liste des niches recherchées, manuscrit publié, campagnes Amazon Ads configurées).

3. La demande doit être faite entre le 6ème et le 12ème mois après l'achat, pour laisser le temps au marché de réagir.

4. Le Vendeur analysera les preuves de travail. Si le travail est jugé sérieux mais infructueux, le remboursement sera validé.

ARTICLE 7 - CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ ET NDA (NON-DISCLOSURE AGREEMENT)

Le contenu de la formation « Amazon KDP Pro » inclut des méthodes, des secrets commerciaux, des stratégies de niche et des processus techniques exclusifs.

• Engagement : Le Client s'engage à ne divulguer aucune information technique, stratégique ou commerciale issue de la formation à des tiers.

• Interdiction : Il est strictement interdit d'utiliser les méthodes enseignées pour créer une formation concurrente ou pour conseiller des tiers moyennant rémunération sans accord écrit du Vendeur.

• Sanction : Tout manquement à cette clause de confidentialité expose le Client à une pénalité forfaitaire immédiate de 15 000 € par infraction constatée, sans préjudice de dommages et intérêts complémentaires.

ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, vidéos, graphismes, logos, et supports PDF sont la propriété exclusive de NovaKids Editions. Toute reproduction, modification ou diffusion, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

ARTICLE 9 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le Vendeur met en œuvre une obligation de moyens pour former le Client. Toutefois :

• Résultats financiers : Le Vendeur ne garantit aucun chiffre d’affaires ni bénéfice. Le succès dépend du travail personnel du Client et des conditions du marché Amazon.

• Comptes Amazon : Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de suspension ou de fermeture du compte Amazon KDP du Client. Le Client est seul responsable du respect des conditions générales d'Amazon.

ARTICLE 10 - PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Les données personnelles collectées (nom, email, données de paiement) sont nécessaires à la gestion de la formation. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Vendeur par email.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux du ressort du siège social du Vendeur seront seuls compétents, y compris pour les procédures en référé.

Pour l’organisme de formation :

Jérémy Ferrand

Formateur – Amazon KDP Pro